Comment gérer efficacement la paie et les charges sociales dans une petite entreprise du BTP

Par Julien Gaillard
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Se lancer dans le grand bain dans l'entreprenariat n'est pas chose aisé et les premiers mois de fonctionnement demandent une attention toute particulière pour tenir la barre.

A retenir : Apprentissage, aide à l’embauche et gestion de la caisse des congés

Introduction : L’importance de la gestion des charges sociales dans le BTP. Quels sont les points d’attention ?

Se lancer dans le grand bain dans l’entreprenariat n’est pas chose aisé et les premiers mois de fonctionnement demandent une attention toute particulière pour tenir la barre. Et lorsque ces étapes sont passés et que l’entreprise souhaite se développer, cela peut passer par la collaboration avec des sous-traitants qui connait ses limites en terme de disponibilités et donc la question de l’embauche d’un premier salarié se posera. Voici les points clés que nous allons détaillés.

Processus de gestion de la paie pour les salariés du BTP. Que faut-il retenir ?

La paie dans le BTP comporte plusieurs spécificités à ne pas éluder :
– Obligation de la carte BTP pour les salariés présents sur les chantiers (à commander sur cartebtp.fr)
– Gestion des congés payés via la caisse CIBTP (Caisse Intempéries BTP)
– Indemnités particulières comme la prime de panier (9,50€ par jour depuis le 01/01/2023)

Les éléments mensuels à prendre en compte sont :
– Le salaire de base selon la grille de classification de la convention collective du BTP
– Les indemnités spécifiques au secteur : indemnités de trajet, de transport et de petit déplacement
– Les cotisations sociales avec des taux spécifiques BTP (retraite Pro BTP, prévoyance…)
– La gestion des congés BTP via la CIBTP avec des cotisations mensuelles d’environ 20%

Pour les congés payés :
– Période de référence : 1er avril – 31 mars
– Acquisition de 2,5 jours par mois soit 30 jours ouvrables par an
– Versement direct des indemnités par la caisse des congés BTP selon un calcul basé sur 1/10e des salaires bruts

Compte tenu des nombreuses spécificités du secteur, je vous conseille de faire appel à un prestataire spécialisé pour la gestion de la paie.

Calcul et paiement des charges sociales et cotisations. Sur quels éléments se concentrer ?

Voici les principales spécificités du calcul et du paiement des charges sociales dans le BTP :

Le secteur fonctionne avec une caisse des congés payés dédiée (Caisse CIBTP) à laquelle l’entreprise verse directement le coût des congés acquis, soit 20% du salaire brut. Cette caisse gère les cotisations, les frais de gestion (2,5% des cotisations), les charges fiscales et sociales ainsi que le financement des avantages conventionnels.

Une prime de vacances spécifique de 30% de l’indemnité de congés payés est versée (hors 5ème semaine), calculée sur 2 jours ouvrables mensuels ou 150 heures de travail. Cette prime est plafonnée à 1.750€ par an.

Les cotisations sociales et patronales classiques s’appliquent avec un prélèvement automatique le 15 du mois suivant le versement du salaire. Les taux de cotisation au 1er janvier 2025 sont les suivantes  :
– Retraite complémentaire : 7,87% (part salariale) et 12,01% (part patronale)
– Prévoyance : 1,72% (part salariale) et 2,58% (part patronale)
– Formation professionnelle : 0,55% (entreprises < 11 salariés) ou 1% (≥ 11 salariés)

Au niveau comptable, un compte spécifique 4371 « Caisse des congés payés » est utilisé et les charges liées aux congés payés doivent être provisionnées mensuellement à hauteur de 1/12ème du montant annuel estimé.

Pour les charges sociales hors caisse des congés payés, les salariés du BTP sont soumis aux mêmes cotisations que les autres secteurs : sécurité sociale, CSG-CRDS, assurance chômage, prévoyance, retraite et autres contributions conventionnelles. Ces charges sont prélevées directement sur leur salaire mensuel.

Conformité et respect des obligations sociales du secteur BTP. Elle sont particulières mais à quel point ?

Concernant la conformité et le respect des obligations sociales, les entreprises du BTP doivent :
– S’affilier obligatoirement à la caisse des congés payés du BTP dans les 8 jours suivant l’embauche du premier salarié
– Respecter les conventions collectives du BTP du secteur (ouvriers, ETAM, cadres) et appliquer les minima salariaux correspondants
– Tenir à jour le registre unique du personnel avec les mentions obligatoires spécifiques au BTP
– Effectuer les déclarations sociales nominatives (DSN) mensuelles avant le 5 ou 15 du mois suivant
– Mettre en place la carte BTP pour tous les salariés présents sur les chantiers sous peine d’amende
– Organiser les visites médicales obligatoires (embauche, périodique, reprise) auprès d’un service de santé BTP
– Assurer la formation à la sécurité des salariés avec des modules spécifiques BTP (CACES, habilitations, etc.)
– Tenir un registre de sécurité et effectuer les vérifications périodiques du matériel
– Mettre en place un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) adapté aux risques du BTP

En conclusion, comment assurer une gestion sociale efficace et en règle ?

Vous l’avez compris, la première embauche est un élément clés dans l’évolution de votre activité et après avoir trouvé la bonne personne il est essentiel d’échanger avec un professionnelle de la paie. Dans le secteur du BTP, une gestion sociale efficace nécessite une attention particulière aux points suivants :

– Application de la convention collective du BTP avec ses spécificités :
* Gestion des congés payés (2.5 jours/mois, 30 jours ouvrables/an)
* Déclaration des périodes d’intempéries auprès de la caisse
* Prime de vacances de 30% des indemnités de congés payés

– Respect des obligations en matière de carte BTP :
* Demande obligatoire pour chaque salarié
* Renouvellement tous les 5 ans
* Conservation d’une copie dans le dossier du personnel

– Suivi des heures supplémentaires :
* Contingent annuel de 180 heures
* Majoration de 25% de la 36e à la 43e heure
* Majoration de 50% au-delà de la 43e heure

– Mise en place des registres obligatoires :
* Registre unique du personnel avec mentions légales
* Document unique d’évaluation des risques à actualiser annuellement
* Registre de sécurité

– Adhésion aux caisses spécifiques :
* Caisse des congés payés du BTP
* Caisse intempéries BTP

– Gestion des indemnités de petits déplacements :
* Zone 1 : 0-10 km
* Zone 2 : 10-20 km
* Zone 3 : 20-30 km
* Zone 4 : 30-40 km
* Zone 5 : 40-50 km

– Suivi des formations obligatoires :
* CACES selon les engins utilisés
* Habilitations électriques si nécessaire
* Formation sécurité obligatoire à l’embauche
* Recyclages périodiques

Je te propose d’organiser un rendez-vous pour étudier en détail ta situation et mettre en place un accompagnement adapté.

L’apprentissage en guise de premier pas vers l’embauche d’un salarié, pourquoi pas ?

Quelques règles à retenir sur les contrats d’apprentissage qui s’appliquent dans le BTP :

Le contrat peut être conclu en CDD ou CDI, il alterne formation théorique (minimum 400h/an) et pratique en entreprise et la durée varie de 1 à 3 ans selon le diplôme préparé.

Pour les apprentis majeurs, le maximum de travail quotidien est de 10h par jour, 35h hebdomadaires avec possibilité d’heures supplémentaires (limite 48h/semaine)
Pour les apprentis mineurs, il est prévu un maximum de 8h de travail par jour, 35h hebdomadaires avec des heures supplémentaires interdites sauf dérogation- Interdiction du travail de nuit (22h-6h).

En ce qui concerne les aides à l’embauche d’un apprenti, il est prévu une aide unique aux employeurs d’apprentis de 6000€ pour la première année du contrat.

A savoir que les cotisations sociales sont exonérées s’agissant d’une aide à l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage et des aides régionales peuvent également être disponibles selon les territoires.

Demandez davantage de précisions en contactant nos experts : https://www.pepit.eu/

Ressources complémentaires

Pour approfondir le sujet et obtenir des conseils adaptés à votre activité, consultez :

Article rédigé par Julien Gaillard, consultant spécialisé dans la création d’entreprise au sein du cabinet d’expertise comptable Pepit.

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