Président de SASU – Le Guide (rémunération, statut, retraite)

Découvrez le rôle, les pouvoirs, les responsabilités, et la rémunération du Président de SASU. Ce guide complet vous explique également les options fiscales et sociales, ainsi que les différences avec le gérant d'EURL. Apprenez comment gérer votre statut, et comment changer ou révoquer un Président de SASU.

Introduction

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une structure juridique très populaire parmi les entrepreneurs en France. À la tête de cette société, le Président joue un rôle crucial ! Il y cumule des responsabilités stratégiques et opérationnelles. Ce guide détaillé vous éclaire sur le rôle, les pouvoirs et les obligations du Président de SASU, ainsi que sur sa rémunération et sa protection sociale.

Qu’est-ce qu’un Président de SASU ? Définition et rôle

Le Président de la SASU est « l’organe exécutif de la société ». Il représente légalement l’entreprise et prend les décisions au nom de celle-ci. Contrairement à d’autres formes de sociétés comme l’EURL par exemple, la SASU offre une grande flexibilité au Président, notamment dans la gestion et la prise de décisions.

Qui peut être président d’une SASU ?

Toute personne physique ou morale peut occuper le poste de Président de SASU. Il n’est pas nécessaire d’être actionnaire, ni de résider en France. Ainsi, même une société étrangère peut être désignée comme Président(e) d’une SASU.

Comment nommer un Président de SASU ?

Le Président de SASU est nommé lors de la création de la société, soit dans les statuts, soit par un acte séparé. La procédure de nomination doit être conforme aux dispositions légales et être enregistrée au registre du commerce.

Pouvoirs et responsabilités du Président de SASU

Quels sont les pouvoirs du Président de SASU ?

Le Président de la SASU possède des pouvoirs très étendus. Il représente la société dans tous les actes de la vie courante et engage la société auprès des tiers. Dans les faits cela signifie qu’il peut signer des contrats, recruter des employés, ou encore réaliser des investissements. Cependant, certaines décisions peuvent nécessiter l’approbation de l’associé unique, notamment lorsqu’elles touchent à la modification des statuts de la société ou à des décisions stratégiques majeures.

Quelles sont les responsabilités du Président de SASU ?

La responsabilité du Président de SASU peut être engagée à différents niveaux. Sur le plan civil, il doit veiller à gérer la société dans l’intérêt de celle-ci et de son associé unique (souvent lui). En cas de mauvaise gestion ou de fraude, sa responsabilité peut être engagée. Sur le plan fiscal, il est chargé du respect des obligations fiscales de l’entreprise (déclarations, paiements des impôts). Enfin sur le plan pénal, le Président de SASU peut être tenu responsable en cas d’infraction comme l’abus de biens sociaux.

Rémunération du Président de SASU : salaire ou dividendes ?

Est-il obligatoire de rémunérer dirigeant de SASU ?

Non, il n’est pas obligatoire de rémunérer le Président d’une SASU. Le Président peut décider de ne pas percevoir de salaire, surtout si la société est encore en phase de développement suite à une création récente. Cependant dans cette situation, le Président ne cotisera pas aux régimes de sécurité sociale et de retraite,même s’il perçoit des dividendes !

Salaire du Président de SASU : comment est-il déterminé ?

La rémunération du Président de SASU est librement fixée par l’associé unique ou dans les statuts de la société. Elle peut être fixe ou variable en fonction des résultats de l’entreprise. Cette flexibilité permet au Président de s’adapter aux besoins financiers de la société, surtout au début de l’activité.

Dividendes pour le Président de SASU : une alternative ?

Le Président de SASU peut choisir de percevoir une partie de ses revenus sous forme de dividendes. Contrairement au salaire, les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales, mais ils sont imposés à l’impôt sur le revenu (via la Flat tax ou le barème progresseif). Cette option est souvent privilégiée pour alléger les charges sociales, surtout lorsque l’entreprise génère des bénéfices importants.

Simulation : combien coûte un salaire de président de SASU ?

Le coût total d’un salaire de Président de SASU dépend de plusieurs facteurs, notamment du montant de la rémunération et des cotisations sociales liées à cette dernière. Pour un Président assimilé salarié, le taux des charges sociales peut atteindre environ 70 % du salaire net. Par exemple, pour un salaire net de 2 000 €, le coût total pour l’entreprise peut s’élever à près de 3 400 €.

Statut social du Président de SASU

Assimilé salarié : quelle protection sociale ?

Le Président de SASU bénéficie du statut d’assimilé salarié. Cela signifie qu’il cotise au régime général de la sécurité sociale pour ses droits à la retraite, à la maladie, et aux allocations familiales, attention toutefois, il ne cotise pas pour l’assurance chômage. C’est un régime couteux mais qui offre une protection sociale similaire à celle des salariés, sans les inconvénients du régime des indépendants.

Protection sociale du président non rémunéré

Un Président de SASU non rémunéré ne bénéficie d’aucune protection sociale, car il ne cotise pas aux régimes de sécurité sociale. Pour pallier ce manque de protection, il peut choisir de souscrire à une assurance privée.

Régime fiscal du Président de SASU

Imposition de la rémunération du président

Le salaire du Président de SASU est soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires (case 1AJ sur la déclaration d’ IRPP). Il est également soumis aux prélèvements sociaux, comme la CSG et la CRDS. Cependant, certaines charges sociales peuvent être déductibles du revenu imposable.

Imposition des dividendes

Les dividendes perçus par le Président de SASU sont soumis à la flat tax (prélèvement forfaitaire unique) de 30 %, qui inclut 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Il est également possible d’opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais cette option est souvent moins avantageuse notament pour les hauts revenus.

Cumul du mandat de Président de SASU avec un contrat de travail

Peut-on être président de SASU et salarié

Oui, il est possible pour un Président de SASU de cumuler son mandat avec un contrat de travail, à condition que celui-ci exerce des fonctions distinctes de celles relevant de son mandat social et qu’il respect une eventuel clause de non concurence.

Assurance chômage du Président de SASU

Le Président de SASU ne bénéficie pas de l’assurance chômage, même s’il est assimilé salarié. Toutefois, il peut souscrire à une assurance chômage privée, afin de bénéficier d’une couverture en cas de perte d’emploi.

Changement et révocation du Président de SASU

Comment changer de président en SASU ?

Le changement de Président de SASU peut se faire à tout moment par l’associé unique. La modification doit être formalisée par un procès-verbal et être inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette procédure peut être réalisée en ligne, ce qui simplifie les démarches administratives.

Révocation du Président de SASU

La révocation du Président de SASU peut être décidée à tout moment par l’associé unique. Toutefois, elle doit être justifiée par un motif légitime pour éviter tout contentieux. En cas de révocation abusive, le Président peut demander des dommages-intérêts.

Comparatif : Président de SASU vs Gérant d’EURL

Le Président de SASU et le Gérant d’EURL occupent des fonctions de direction similaires, mais leurs statuts sociaux et fiscaux diffèrent considérablement. Le Président de SASU est assimilé salarié, avec une couverture sociale proche de celle des salariés classiques.

Le Gérant d’EURL lui, en tant que travailleur non salarié (TNS), est affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (anciennement RSI). Ce régime est moins coûteux en termes de cotisations sociales, mais il offre une protection sociale plus limitée par rapport au régime général. Par exemple, la retraite de base des TNS est moins avantageuse et l’indemnisation en cas de maladie est généralement moins généreuse.

En revanche le taux de cotisation sociale est plus faible pour les TNS car il est autour de 45 % du revenu net. Ce régime est donc souvent privilégié pour les entrepreneurs qui souhaitent optimiser leurs rémunération, surtout en début d’activité lorsque les ressources financières de l’entreprise peuvent être limitées. Le gérant d’EURL peut aussi choisir de ne pas se rémunérer pour éviter de payer des cotisations sociales, cependant il payera tout de même un forfait minimum (ce qui n’est pas le cas pour le président de SASU)

Comme pour la SASU, il est possible de ne pas se rémunérer et de percevoir uniquement des dividendes. Toutefois, dans le cas de l’EURL, les dividendes sont soumis à cotisation sociale au-delà de 10 % du capital social. Cela signifie que les dividendes perçus au-delà de ce seuil seront soumis aux mêmes cotisations que la rémunération du gérant, ce qui peut réduire l’intérêt d’opter pour cette forme de rémunération. Sur le plan fiscal, la rémunération du gérant est imposée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), selon la nature de l’activité. (1GB sur la déclaration)

En bref :

La SASU est idéale pour les entrepreneurs qui souhaitent une grande flexibilité dans la gestion de leur entreprise et une protection sociale proche de celle des salariés. Ce statut est également avantageux pour ceux qui envisagent de faire entrer des investisseurs ou des associés à moyen terme, ou pour ceux qui cherchent à optimiser leur rémunération via les dividendes. Il est également idéal pour les personnes voulants cumuler leurs indeminités France Travail (ARE)

L’EURL convient davantage aux entrepreneurs qui privilégient la simplicité et la réduction des charges sociales, notamment en début d’activité. Le régime des TNS permet en effet de minimiser les cotisations sociales, mais au prix d’une protection sociale plus faible. L’EURL est particulièrement intéressante pour les artisans, commerçants, et professions libérales qui n’ont pas besoin de lever des fonds ou d’attirer d’autres associés.

C’est gratuit :

Deux simulateurs pour connaitre le cout d’une rémunération en SASU et EURL par nos amis de l’URSSAF :

https://mon-entreprise.urssaf.fr/simulateurs/eurl

https://mon-entreprise.urssaf.fr/simulateurs/sasu

FAQ : les questions fréquentes sur le Président de SASU

• Un président de SASU peut-il être étranger ?

Oui, un étranger peut être Président d’une SASU, à condition de respecter certaines conditions légales. S’il est ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen, il n’y a pas de formalités particulières. En revanche, si le Président est originaire d’un pays hors UE/EEE, il devra obtenir un titre de séjour l’autorisant à exercer une activité professionnelle en France.

• Quelle protection en cas de maladie ?

La protection en cas de maladie dépend du statut du Président. S’il est rémunéré, en tant qu’assimilé salarié, il bénéficie de la même protection que les salariés, avec une prise en charge par la Sécurité sociale. Il pourra ainsi toucher des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, sous certaines conditions. En revanche, s’il n’est pas rémunéré, il ne cotise pas à la Sécurité sociale et ne bénéficie donc d’aucune couverture maladie (sauf la PUMA), à moins de souscrire à une assurance privée.

• Peut-on changer de régime fiscal après la création ?

Oui, il est possible de changer de régime fiscal pour une SASU, mais sous certaines conditions. À la création, une SASU est généralement soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Toutefois, il est possible d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR) pour une durée limitée (5 ans maximum), si l’entreprise est récente. Cette option doit être formulée lors de la création de la société ou au plus tard dans les 3 premiers mois de l’exercice fiscal en cours. Une fois le choix effectué, il n’est pas possible de revenir à l’IS avant l’expiration de ce délai.

• Quels sont les documents obligatoires pour justifier sa rémunération ?

Pour justifier la rémunération du Président de SASU, plusieurs documents sont nécessaires. Tout d’abord, le procès-verbal de nomination ou une décision de l’associé unique précisant les modalités de rémunération. Ensuite, il est indispensable de produire les bulletins de salaire mensuels et une DSN s’il perçoit une rémunération régulière. Enfin, pour les dividendes, les documents de comptabilité, ainsi que les PV des assemblées générales décidant de leur distribution, serviront de justificatifs.