Professionnels de santé : Tout sur vos obligations comptables

Les professionnels de santé doivent respecter des obligations comptables spécifiques selon leur statut fiscal et juridique. Ces obligations incluent la tenue de livres comptables, la gestion des frais professionnels déductibles et la conservation des justificatifs.

Professionnels de santé : Tout sur vos obligations comptables

La comptabilité pour les professionnels de la santé

La gestion comptable est un aspect important de cette activité. Même si le bien être des patients est la priorité de cette profession, le respect de leurs obligations comptables et fiscales est indispensable pour assurer la bonne continuité de leur activité et se conformer aux exigences légales et sociales, mais aussi d’optimiser la gestion financière de l’activité, de la facturation aux frais professionnels, en passant par les déductions fiscales.

Annuaire santé, qu’elles sont les professionnels de santé ?

Il existe une grande variété de professionnels de la santé, chacun ayant des rôles spécifiques dans la prise en charge des patients. Voici une liste des principaux types de professionnels de l’Annuaire santé qui doivent respecter les obligations comptables :

Médecins

• Médecin généraliste : Prend en charge la santé globale du patient, établit des diagnostics, prescrit des traitements et oriente vers des spécialistes si nécessaire.
• Médecins spécialistes : Spécialisés dans des domaines précis, comme la cardiologie, la dermatologie, la pédiatrie, la psychiatrie, etc.
• Chirurgien : Spécialisé dans la réalisation d’interventions chirurgicales pour traiter des pathologies.

Infirmières(ères)

Les infirmières(ères) assurent les soins quotidiens des patients, comme les pansements, les injections, la surveillance des constantes, et assurent à la rééducation.

Kinésithérapeutes

Les kinésithérapeutes assurent la rééducation physique, en traitant les troubles musculosquelettiques par des techniques manuelles et physiques.

Sage-femme

Les sages-femmes accompagnent les femmes pendant la grossesse, lors de l’accouchement et dans le suivi post-natal.

Dentistes

Les dentistes sont spécialisés dans le diagnostic, le traitement et la prévention des maladies bucco-dentaires.

Psychologues/Psychiatres

• Psychologue : Accompagne les patients pour des thérapies de soutien, des évaluations psychologiques, etc.
• Psychiatre : Médecin spécialisé dans les troubles mentaux, qui peut prescrire des médicaments et effectuer des traitements médicaux.

Orthophonistes

Les orthophonistes traitent les troubles du langage, de la parole et de la communication, ainsi que les troubles de la déglutition.

Diététiciens/Nutritionnistes

Ils conseillent sur la nutrition, les régimes alimentaires et le suivi des pathologies liées à l’alimentation.

Ergothérapeutes

Ils proposent aux patients de retrouver leur autonomie après un accident ou une maladie en adaptant leur environnement et en leur proposant des exercices pratiques.

Podologues

Spécialisés dans les pathologies du pied, les podologues traitent les affections des pieds et prescrivent des orthèses plantaires.

Ophtalmologistes

C’est un médecin spécialisé dans le traitement et la prévention des maladies oculaires

Radiologues

Ils réalisent et interprètent des examens d’imagerie médicale comme les radiographies, les échographies ou les IRM pour poser un diagnostic.

Chaque professionnel a son rôle unique et travaille souvent en collaboration avec d’autres dans le cadre de soins globaux aux patients.

1. Obligations comptables générales pour les professions de santé

Les obligations comptables des professionnels de santé dépendent de leur statut juridique et fiscal. Selon ce statut, la gestion de leur comptabilité peut être simplifiée ou, au contraire, nécessiter une organisation plus rigoureuse.

a. Micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs)

Les professionnels de santé qui choisissent le régime de la micro-entreprise bénéficient d’une comptabilité allégée. Ils sont tenus de :

• Tenir un livre des recettes et des dépenses : Ce registre permet de suivre les honoraires perçus et les dépenses engagées dans le cadre de l’activité. Il ne nécessite pas de bilan ni de compte de résultat.
• Exonération de TVA : En tant que micro-entrepreneur, le professionnel de la santé est généralement exonéré de TVA, sauf exceptions spécifiques liées à certaines prestations.

b. Régime réel (EI, EURL, société)

Les professionnels exerçant sous le régime réel doivent respecter les obligations comptables plus complexes :

• Comptabilité en partie double : L’enregistrement des opérations doit suivre un système de comptabilité en partie double, avec un bilan, un compte de résultat et un livre journal.
• Déclaration de TVA : Sous ce régime, le professionnel n’est pas soumis à TVA sauf exception.
• Bilan et compte de résultat : La production annuelle d’un bilan et d’un compte de résultat est obligatoire. Ces documents financiers permettent de rendre compte de la rentabilité de l’activité et de son évolution.

2. Gestion des frais professionnels et déductions fiscales

La gestion des frais professionnels est un aspect crucial de la comptabilité des professionnels de la santé. De nombreux frais liés à l’activité peuvent être déduits fiscalement, permettant ainsi de réduire l’assiette imposable et, par conséquent, de diminuer l’impôt à payer.

ONU. Frais professionnels déductibles

Voici les principaux frais qui peuvent être déduits :

• Frais de matériel et consommables : Achat d’instruments médicaux, de matériel informatique, de logiciels de gestion, etc.
• Frais de déplacement : Déplacements professionnels pour des consultations à domicile ou entre établissements, y compris carburant, pénalité, billets de transport public.
• Frais de formation : Les frais de formation continue, essentiels pour le maintien des compétences, sont déductibles.
• Frais de personnel : Salaires et charges sociales liées à l’embauche d’un collaborateur (secrétaire, assistant, etc.).
• Loyer et charges professionnelles : Dépenses relatives à l’utilisation d’un professionnel local, y compris les charges liées au local (électricité, eau, entretien).

b. Déduction des cotisations sociales

Les cotisations sociales, qu’elles soient obligatoires (Sécurité sociale des Indépendants, retraite, etc.) ou facultatives (mutuelle, prévoyance), sont également déductibles si elle relève de la loi Madelin.

3. Tenue des livres et justificatifs obligatoires

Les professionnels de santé ont des obligations strictes en matière de conservation de leurs documents comptables et justificatifs :

• Livres comptables : Selon le régime fiscal, les livres à tenir peuvent varier. Pour le régime réel, un livre-journal, un grand livre et un livre d’inventaire sont nécessaires.
• Factures et reçus : Toutes les transactions doivent être justifiées par des documents, tels que des factures de patients, des reçus pour les frais engagés, ou des justificatifs de paiement pour les dépenses professionnelles (frais de déplacement, achats de matériel, etc.).
• Conservation des documents : Les pièces comptables doivent être conservées pendant 10 ans, conformément aux exigences légales, en cas de contrôle fiscal.

Conclusion : Bien gérer vos obligations comptables en tant que professionnel de santé

La gestion comptable est un élément fondamental pour la bonne gestion d’une activité de santé. Si elle peut paraître complexe, elle permet de s’assurer du respect des obligations fiscales et sociales, de maîtriser les frais professionnels et d’optimiser les déductions fiscales possibles. Que vous soyez en micro-entreprise ou sous un régime réel , il est crucial de tenir des registres précis, de respecter les obligations légales et de consulter un expert-comptable lorsque nécessaire. Une gestion comptable adéquate permet de se concentrer sereinement sur l’exercice de la profession, tout en entraînant les risques de sanctions fiscales.