Qu’est ce que la TVA ?

Découvrez simplement le fonctionnement de la TVA pour une entreprise.

La TVA signifie “Taxe sur la valeur ajoutée”. Elle est généralement incluse dans le prix final qu’un consommateur paie pour un bien ou un service. En d’autres termes, la TVA est un impôt sur la consommation qui frappe les biens et les services au moment de leur achat.

Son fonctionnement

La TVA fonctionne sur un principe relativement simple. Imaginons une chaîne de production d’un produit, de sa fabrication à sa vente au consommateur final. À chaque étape de cette chaîne, la TVA est prélevée sur la valeur ajoutée.

La TVA collectée à chaque étape est ensuite versée aux impôts par les entreprises qui ont collecté la taxe. En fin de compte, c’est uniquement le consommateur final qui paie la TVA, car elle est incluse dans le prix de vente du produit ou du service.

Pourquoi les entreprises ne paient pas la TVA ?

Les entreprises ont pour rôle de collecter la TVA à chaque étape de la chaîne.

Le fonctionnement est simple, lorsqu’une entreprise vend un produit ou un service, que ce soit à une entreprise ou à un consommateur final, elle inclut dans sa facture de vente un certain montant de TVA (dépendant du taux de TVA qui s’applique). Ainsi, l’entreprise qui vend va collecter une somme de TVA qu’elle devra ensuite envoyer au impôt.

L’entreprise qui collecte doit-elle toujours envoyer cette TVA ?

Non, c’est le principe de déduction de TVA.

Le raisonnement est le suivant. Pendant toute sa vie, une entreprise achète et vend des produits/ services. Lorsque que l’entreprise vend, elle collecte la TVA, c’est ce que nous avons vu précédemment. En revanche, lorsque l’entreprise achète un bien ou un service à une autre entreprise, elle paie de la TVA, on dit qu’elle déduit de la TVA. Ainsi elle s’acquitte d’un certain montant de TVA tout comme le consommateur final. Toutefois, l’entreprise pourra au moment d’établir sa déclaration de TVA récupérer cette TVA dite déduite.

Ainsi la balance se fait entre la TVA que l’entreprise a collecté et la TVA déduite que l’entreprise a payé.

Deux possibilités:

L’entreprise a plus collectée: Dans ce cas l’entreprise l’entreprise devra envoyer ce surplus de TVA collectée aux impôts

L’entreprise a plus déduit: Dans ce cas, l’entreprise pourra reporter ce surplus de TVA déduite sur sa prochaine déclaration ou demander un remboursement de cette TVA.

Est ce que toutes les entreprises collectent et déduisent de la TVA ?

Non pas toutes !

En effet, toutes les entreprises ne sont pas assujettis à la TVA, c’est le cas de manière automatique pour les micros entreprises, qui ne collectent pas et ne déduisent pas de TVA (jusqu’à un certain seuil).

Pour les sociétés, celles- ci sont en principe soumises au principe de la TVA mais peuvent opter pour des régimes/ options spécifiques.

Les régimes de TVA

En France, il existe différents régimes de TVA qui dépendent principalement de la taille et de la nature de l’activité de l’entreprise. Voici les principaux régimes de TVA en France :

Le régime de la franchise en base de TVA

La franchise en base de TVA dispense les entreprises du paiement et de la déclaration de TVA. Toutefois, elles ne peuvent déduire la taxe qui leur a été facturée.

Ce régime s’applique si le chiffre d’affaires annuel n’excède pas :

82 800 € pour les ventes,

33 200 € pour les prestations de services et les activités libérales,

42 900 € pour les droits d’auteur et les avocats.

Le régime du réel simplifié de TVA

Le régime du réel simplifié concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas :

• 789 000 € pour les ventes,
• 238 000 € pour les prestations de services et les activités libérales.

Les entreprises soumises à ce régime doivent établir chaque année une déclaration.

Le régime réel normal de TVA

Le régime réel normal s’applique si les seuils du “régime réel simplifié” sont dépassés ou si le contribuable exerce une option.

Dans ce cas, l’entreprise redevable doit déposer tous les mois une déclaration récapitulant l’ensemble des opérations imposables ou ouvrant droit à déduction réalisée le mois précédent.

Lorsque le montant de la TVA annuelle ne dépasse pas 4000 euros, il est possible d’opter pour le dépôt d’une déclaration trimestrielle.

Les taux de TVA ?

En France, les taux de la TVA varient en fonction du type de biens ou de services.

20%: Il s’applique à la plupart des biens et services, y compris les produits de consommation courante, les services de restauration, l’électronique grand public, etc.

10 %:  Il s’applique à certains biens et services spécifiques, tels que la restauration, l’hébergement dans les hôtels, les travaux de rénovation dans les logements anciens, les transports de voyageurs, etc.

5,5 %:  Il s’applique à des produits et services tels que les produits alimentaires de base (comme le pain, le lait), les médicaments remboursables, les abonnements à la presse, les livres, les services de rénovation énergétique, etc.

Il existe également un taux particulier de TVA à 2,1 % qui s’applique principalement aux médicaments non remboursables par la sécurité sociale et aux ventes d’animaux de boucherie.

A noter que ces taux peuvent être sujets à des modifications par les autorités fiscales françaises. Ils peuvent également varier en fonction de la situation géographique ou de la nature spécifique de l’activité.

Déclaration de TVA et paiement :

Les entreprises assujetties à la TVA doivent généralement déposer des déclarations de TVA périodiques (mensuelles, trimestrielles ou annuelles) auprès des autorités fiscales. Elles déclarent le montant de TVA collecté sur leurs ventes et soustraient le montant de TVA qu’elles ont payé sur leurs achats. La différence est soit payée au Trésor Public si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, soit remboursée si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée.